La SCI correspond fréquemment à une famille souhaitant pérenniser son patrimoine immobilier, organiser la gestion des biens et structurer les relations entre ses membres dans un cadre juridique stable.
Elle peut également répondre à un objectif d’anticipation successorale par la transmission progressive des parts sociales tout en conservant une maîtrise sur la gestion.
Définir les objectifs
Avant toute rédaction, il est essentiel d’identifier la finalité du projet.
Souhaitez-vous anticiper une transmission ? Structurer un investissement à plusieurs ? Séparer patrimoine privé et activité professionnelle ?
Les intérêts de la SCI varient selon ces objectifs.
Choix des associés et gouvernance
Le choix des associés et la répartition des parts sociales déterminent l’équilibre futur de la société.
La désignation du gérant, l’étendue de ses pouvoirs et les règles de majorité doivent être précisément définies afin d’éviter les blocages.
Une rédaction sur mesure des statuts constitue la clé d’une gestion sereine.
Rédaction des statuts
Les statuts d’une SCI encadrent la vie sociale : apports, répartition des parts, modalités de cession, règles de décision…
L’intervention du notaire garantit la conformité juridique et la cohérence patrimoniale de l’ensemble.
