La transmission d’un patrimoine immobilier détenu en SCI s’effectue principalement par donation de parts sociales.
Transmission progressive
La donation de parts permet d’organiser une transmission étalée dans le temps, tout en conservant une maîtrise sur la gestion si cela est souhaité.
Une transmission en plusieurs étapes permet de bénéficier plusieurs fois des abattements de 100 000 euros par enfant par parent qui se renouvellent tous les quinze ans.
Démembrement de parts sociales
Le démembrement de parts sociales consiste à transmettre la nue-propriété aux enfants tout en conservant l’usufruit.
Ce mécanisme permet d’anticiper la succession tout en maintenant les revenus ou le contrôle, entre les mains des parents, par exemple.
Sécurisation des équilibres familiaux
Une transmission réussie repose sur l’équilibre. Les clauses statutaires, les pactes éventuels et la stratégie globale doivent être cohérents avec la situation familiale.
À Chuzelles, Notaire M2 accompagne ses clients dans une approche claire, structurée et adaptée à leurs objectifs patrimoniaux.
